Tuesday, March 27, 2018

''Comment l'Union européenne va prendre le numérique dans ses filets'' Jean Quatremer

Si l’attention est fixée sur la bien mal nommée « taxe GAFA » (Google, Amazon, Facebook, Apple), le front qu’a ouvert hier à Bruxelles la Commission européenne est infiniment plus large que la seule imposition de certaines activités des géants du numérique, tous américains, qui, pour l’instant, échappent largement à l’impôt. En effet, la mère de toute la bataille sera en réalité une autre directive, dévoilée elle aussi hier, dont le but est de moderniser la notion « d’établissement fiscal » afin de permettre aux États de soumettre les sociétés du secteur numérique, qui n’ont aucune présence physique chez eux, à l’impôt sur les sociétés (IS) comme n’importe quelle entreprise industrielle ou de service. Le problème est qu’il faut réunir l’unanimité des 28 gouvernements (si le vote intervient avant le Brexit le 30 mars 2019, sinon 27), ce qui annonce une bataille ardue, mais qui est loin d’être perdu d’avance. Vendredi, lors de leur traditionnel sommet de printemps, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union auront une première discussion informelle sur le sujet, ce qui permettra d’évaluer le rapport de force..
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